Responsabilité civile

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La responsabilité civile


Cette assurance couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber, par application de la législation en vigueur, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par un accident résultant de l’exploitation de son entreprise.

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