Responsabilité civile Décennale

La responsabilité civile décennale, pensez-y!

En bref

Responsabilité civile Décennale

La responsabilité civile décennale


Les architectes et ingénieurs, les entrepreneurs de même que les promoteurs sont responsables vis-à-vis du maître et de l'acquéreur de l'ouvrage, de la ruine, même partielle, des ouvrages qu'ils ont conçu ou mis en oeuvre.

Cette responsabilité leur incombe pendant 10 ans.

Il est donc primordial de penser à ces assurances dès la conception de l’ouvrage afin de permettre à l’ensemble des édificateurs de se mettre à l’abri de tout imprévu.

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