FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE : C’est un questionnaire établi par l’assureur auquel le futur assuré est tenu de répondre avant de souscrire son contrat d’assurance. Il permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la prime correspondante. Ce document et en principe rempli par le futur assuré. Les réponses données par l’assuré aux questions du formulaire l’engagent.

FRANCHISE : Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages. Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise. Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties « dommages ». Les différentes sortes de franchise : la franchise simple ou relative: l’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise , La franchise absolue (cas le plus fréquent): elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages.